Politique de remboursement
Information du consommateur sur le droit de rétractation
pour un contrat conclu à distance via la boutique en ligne www.doruzova-studio.com avec le professionnel :
Raison sociale: doružova s. r. o.
Immatriculation: v Obchodnom registri Mestského súdu Bratislava III, odd. Sro, vl.č. 16315/B
Siège social: Karpatské námestie 10A, 831 06 Bratislava - mestská časť Rača
N° d'identification: 35 736 186
N° fiscal: 2021355259
N° TVA: SK2021355259
E-mail: hello@doruzova-studio.com
Tél.: +421903215871
1. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 60 jours.
Le délai de rétractation expire après 60 jours à compter du jour :
a) où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien ;
b) où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien, si plusieurs biens ont été commandés en une seule commande et sont livrés séparément ;
c) où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce, si le bien est livré en plusieurs lots ou pièces ;
d) où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du premier bien, si le contrat porte sur la livraison régulière de biens pendant une période définie.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l'adresse suivante :
Raison sociale: doružova s. r. o.
Siège social: Karpatské námestie 10A, 831 06 Bratislava - mestská časť Rača, Slovaquie
E-mail: hello@doruzova-studio.com
Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation disponible sur notre site web à l'adresse https://www.doruzova-studio.com/pages/withdrawal-form, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
2. Cas où vous ne pouvez pas vous rétracter
La loi prévoit des cas dans lesquels vous ne pouvez pas exercer le droit de rétractation. C'est notamment le cas lorsque le contrat porte sur :
a) la fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
b) la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
c) la fourniture de biens qui, après leur livraison, sont, selon leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
3. Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens à l'adresse suivante : doružova s. r. o., Cajlanská 93, 90201 Pezinok, Slovaquie, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours.
Vous devez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Dans ce cas, nous sommes en droit de vous réclamer la différence entre le prix d'achat des biens et leur prix de vente après dépréciation.